Le présent site Web a été conçu par EUROFINS MEGALAB, S.A., pour faire connaître et permettre un accès général à tous les Utilisateurs aux informations, aux activités, aux produits et aux différents services, propres ou de tiers, offerts.

Le présent texte régule et informe de :

  1. Données d’identification du titulaire du site Web
  2. Définitions
  3. Politique de confidentialité
  4. Disponibilité de la page
  5. Conditions d’utilisation
  6. Disponibilité de contenus
  7. Responsabilité du contenu
  8. Reproduction du contenu
  9. Propriété industrielle et intellectuelle
  • Mesures de sécurité
  • Protection des données à caractère personnel
  • Publicité
  • Limitation de la responsabilité
  • Nullité partielle
  • Juridiction
  • Législation applicable
  1. Données d’identification du titulaire du site Web

En respect du devoir d’information, EUROFINS MEGALAB (ci-après, « le Titulaire ») en qualité de titulaire du site Web eurofins-megalab.com (ci-après la « Web ») communique les données d’identification :

Dénomination sociale : EUROFINS MEGALAB S.A

NIF : A78873973

Adresse électronique : ventaonline@megalab.es

Adresse :  Rue Valderribas, 71 – 28007 Madrid Inscrite dans le RCS Madrid : Section 8, tome 4321, page 127, feuille M-71699 et inscription 40.

Les informations présentes conforment et régulent les conditions d’utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page Web, publiée sous le(s) nom(s) de domaine #REF!, assument et s’engagent à respecter.

 

  1. Définitions

Entre autres termes, sont utilisés :

« Page » : Domaine(s) #REF!, mise à disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Utilisateur » : Personne physique ou juridique qui utilise ou navigue sur la Page.

« Contenu » : Les pages qui conforment la totalité du domaine, qui contiennent les informations et les services que le Titulaire met à disposition des Utilisateurs d’Internet. S’y trouvent les messages, les textes, les photographies, les graphiques, les icônes, les logos, la technologie, les liens, les textures, les dessins, les fichiers audio et/ou visuels, les enregistrements, les logiciels, l’aspect, le design graphique et le code source et, en général, tout type de matériel contenu dans la Page.

« Web » : Mot technique qui décrit le système d’accès aux informations via Internet, qui est configuré à travers des pages confectionnées avec un langage HTML, ASP ou similaire, et des mécanismes de programmation tels que java, javascript, PH, ou autres. Ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le titulaire met à disposition des Utilisateurs d’Internet.

« Liens, Links, etc., » : Technique grâce à laquelle un utilisateur peut naviguer sur différentes pages du site Web, ou sur Internet, avec un simple clic sur le texte, l’icône, la touche ou l’élément qui contient le lien.

« Cookies » : Moyen technique pour la traçabilité et le suivi de la navigation sur les sites Web. Il s’agit de petits fichiers de texte qui sont écrits dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

  1. Politique de confidentialité

À travers ce site web, aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs n’est recueillie sans leur consentement, ni cédée à des tiers.

Dans le but de vous offrir le meilleur service et de faciliter son utilisation les données concernant le nombre de pages visitées, le nombre de visites, l’activité des visiteurs et la fréquence d’utilisation sont analysées. À cette fin, EUROFINS MEGALAB, S.A. utilise les informations statistiques élaborées par le fournisseur de services internet.

EUROFINS MEGALAB S.A. n’utilise pas de cookies pour recueillir les informations des utilisateurs, ni ne conserve les adresses IP d’accès. Dans les cas où des cookies sont utilisés, l’utilisateur sera prévenu lors du premier accès à la page Web, en l’informant de leur utilisation et de la politique d’utilisation.

Le portail dont EUROFINS MEGALAB S.A. est titulaire contient des liens vers des sites Web de tiers, dont les politiques de confidentialité sont étrangères à EUROFINS MEGALAB S.A. Lors de l’accès à ces sites Web, vous pouvez décider d’accepter leur politique de confidentialité et de cookies ou non. De manière générale, si vous naviguez sur Internet, vous pouvez accepter ou refuser les cookies de tiers depuis les options de configuration de votre navigateur.

  1. Disponibilité de la page

Le titulaire ne garantit pas l’inexistence d’interruption ou d’erreurs lors de l’accès à la Page ou à son Contenu, ni que celui-ci soit actualisé, même s’il réalisera tous les efforts possibles pour, le cas échéant, les éviter, corriger ou actualiser. En conséquence, le titulaire ne sera pas tenu pour responsable des dommages et préjudices de tout type, causés à l’Utilisateur à cause d’erreurs ou de déconnexions sur les réseaux de communication produisant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail durant la prestation du service, ou au préalable.

Le titulaire exclut, sauf les exceptions contemplées dans la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être provoqués par le manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et de son Contenu, s’il ne répond pas aux attentes d’utilité que les Utilisateurs pourraient avoir en accédant à la Page ou à son Contenu.

L’accès à la Page n’implique pas l’obligation de la part du Titulaire de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre type d’éléments informatiques nuisibles. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur, dans tous les cas, d’utiliser les outils adaptés à la détection et à la désinfection de logiciels informatiques malveillants. Donc, le Titulaire ne sera pas tenu pour responsable des possibles erreurs de sécurité qui pourraient se produire durant la prestation du service de la Page, ni des possibles dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’Utilisateur ou de tiers (hardware et software), les fichiers ou les documents stockés, en conséquence de la présence de virus dans l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour la connexion aux services et aux contenus de la Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation d’une version non actualisée de celui-ci.

  1. Conditions d’utilisation

La simple utilisation de la Page accorde la condition d’Utilisateur, que ce soit en tant que personne physique ou juridique, et implique obligatoirement l’acceptation complète et sans réserve de toutes et chacune des clauses et des conditions générales comprises dans l’avis légal. Si l’Utilisateur n’est pas conforme avec les clauses et les conditions de cet Avis légal, il devra abandonner la Page.

Cet Avis légal fait l’objet de changements et actualisations, la version publiée par le Titulaire peut donc être différente lors de chaque accès de l’Utilisateur au Portail. Donc, l’Utilisateur doit lire l’Avis légal lors de chaque accès à la Page.

À travers la Page, le Titulaire offre à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation des différents Contenus publiés sur Internet par le Titulaire ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser la Page et son Contenu conformément à la législation en vigueur, l’Avis légal et tout autre avis ou instruction mise à sa connaissance, soit via cet avis légal, soit via tout autre moyen dans le Contenu que forme la Page, ainsi que les normes de convivialité, de morale et de bonnes habitudes généralement acceptées.

À cet effet, l’Utilisateur est obligé et s’engage à NE PAS utiliser le Contenu dans un but illicite ou interdit par cet Avis légal ou la législation en vigueur, qui va à l’encontre des droits et des intérêts de tiers, ou de toute autre forme qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers et toute sorte de contenu stocké dans n’importe quel équipement informatique propre ou loué par le Titulaire des autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (hardware et software).

  1. Disponibilité du Contenu

La prestation du service de la Page et du Contenu a, en principe, une durée indéfinie. Le Titulaire, cependant, pourrait terminer ou suspendre la prestation du service de la Page et/ou de tout contenu, à tout moment.

  1. Responsabilité du contenu

La fonction des liens qui apparaissent sur cette page Web est exclusivement celle d’informer l’Utilisateur concernant l’existence d’autres pages Web qui contiennent des informations concernant la matière. Cela ne représente pas de suggestion, ni de recommandation d’aucune manière.

Le titulaire ne se fait pas responsable de la légalité des autres sites Web de tiers depuis lesquels il est possible d’accéder au Portail. Il ne répond pas non plus de la légalité des autres sites Web de tiers, auxquels il est possible d’accéder depuis des liens présents sur ce site.

Le Titulaire ne se fait pas responsable du contenu de ces pages, du fonctionnement, de l’utilité ou du résultat des Hyperliens, ni ne garantit l’absence de virus ou autres éléments qui peuvent produire des altérations dans le système informatique (hardware ou software), documents ou fichiers de l’Utilisateur, excluant expressément toute responsabilité pour les dommages causés à l’Utilisateur dans l’un de ces cas.

  1. Reproduction du contenu

L’Utilisateur est obligé et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers toute classe de matériel contenu dans la Page, tel que les informations, les textes, les données, le contenu, les messages, les graphiques, les dessins, les fichiers audio et/ou visuels, les photographies, les enregistrements, les logiciels, les logos, les marques, les icônes, la technologie, les photographies, les logiciels, les liens, le design graphique et le code source, ou tout autre type de matériel auquel il aurait accès dans sa condition d’Utilisateur de la Page, sans que cette liste n’est un caractère limitatif.

Ainsi, conformément à tout cela, l’Utilisateur ne pourra pas :

– Reproduire, copier, distribuer mettre à disposition d’aucune forme, communiquer publiquement, transformer ou modifier le Contenu, sauf s’il compte sur l’autorisation écrite et explicite du Titulaire, qui est responsable des droits correspondants, ou bien de ceux qui sont légalement permis.

– Supprimer, manipuler ou altérer le « copyright » et autres données d’identification de la réserve de droits du Titulaire ou de ses titulaires, des empreintes et/ou des identificateurs numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir le Contenu en utilisant des moyens ou des procédés différents de ceux qui, selon le cas, ont été mis à sa disposition ou indiqué sur les pages Web où il se trouve ou, en règle générale, des méthodes habituellement utilisées sur Internet, à condition que cela ne représente aucun risque de dommage ou désactivation de la Page, et/ou de son Contenu.

 

  1. Propriété industrielle et intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont tous les droits reconnus par la législation de la propriété intellectuelle qui ont un caractère de patrimoine ou d’exploitation dans tout but et pour toute modalité d’utilisation, ainsi que tous les droits reconnus par la législation de propriété industrielle, y compris dans les deux cas la faculté de solliciter les enregistrements et les inscriptions opportuns pour l’obtention ou la protection de ces droits (ci-après les « Droits de propriété intellectuelle et industrielle »).

Il est strictement interdit d’utiliser tous les éléments faisant l’objet de la propriété intellectuelle et industrielle dans des buts commerciaux, ainsi que sa distribution, modification, altération ou décompilation.

Toutes les dénominations, designs et/ou logos, et tout produit ou service offert et reflété sur cette page Web, sont des marques enregistrées ou appartenant à EUROFINS MEGALAB S.A., ou de tiers. Leur utilisation par des personnes différentes de son titulaire légitime et sans le consentement de celui-ci est interdite.

Les droits de propriété intellectuelle et des marques de tiers seront respectés par l’utilisateur, qui sera le seul responsable de l’utilisation qu’il en fera.

L’infraction de n’importe quel droit cité peut constituer une violation des dispositions présentes, et un délit pénal conformément à la législation espagnole.

  • Mesures de sécurité

Le Titulaire a adopté des niveaux de sécurité de protection des Données personnelles légalement nécessaires, et procure d’installer d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires qui sont à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des Données personnelles facilitées. Le Titulaire ne sera pas responsable des possibles dommages ou préjudices qui peuvent dériver des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions durant le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivées par des causes étrangères au Titulaire ; de retards ou blocages de l’utilisation du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou de surcharge du Centre de traitement des données, dans le système Internet ou d’autres systèmes électroniques, et des dommages qui pourraient être causés par des tiers via l’intromission illégitime hors du contrôle du Titulaire. Cependant, l’Utilisateur doit être conscient que des mesures de sécurité ne sont pas imprenables.

Nous protégeons vos données avec SSL, les sigles qui répondent aux termes anglais (Secure Socket Layer), un protocole de sécurité qui fait que vos données voyagent de manière intégrale et sécurisée, c’est-à-dire, la transmission des données entre un serveur et un utilisateur web, et en rétroalimentation, totalement chiffrée ou cryptée.

 

  • Protection des données à caractère personnel

Durant la navigation à travers LA WEB, il est possible que des données à caractère personnel soient demandées, à travers différents formulaires disposés à cet effet, ou par courriel. Ces données formeront partie des fichiers pertinents en fonction de l’objectif déterminé et concret qui motive la collecte des données, ce qui sera informé au moment de la collecte des données personnelles. De cette manière, les informations particulières de chaque traitement de données seront apportées par un formulaire ou courriel, dont le responsable se trouve être : EUROFINS MEGALAB

Conformément aux droits conférés par la réglementation en vigueur concernant la protection des données, vous pourrez exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité, et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que du consentement donné pour le traitement des données, en se dirigeant à EUROFINS MEGALAB REF : Protection des données, Rue Valderribas, 71 – 28007 Madrid Inscrite dans le RCS Madrid : Section 8, tome 4321, page 127, feuille M-71699 et inscription 40.

Toute personne à le droit d’obtenir la confirmation de si EUROFINS MEGALAB Análisis Clínicos S.L.U. traite ses données personnelles la concernant, ou non. Les personnes intéressées ont le droit d’accès à leurs données personnelles, à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, à demander leur suppression lorsque, en autres motivations, les données ne sont plus nécessaires dans les buts dans lesquels elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances déterminées, et dans les buts mentionnés dans les situations particulières, les intéressés pourront demander la limitation ou opposition du traitement de leurs données, auquel cas EUROFINS MEGALAB S.A. les conservera uniquement, pour des raisons impérieuses, dans le respect de toute réglementation en vigueur imposée par l’administration, ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

  • Publicité

Une partie du site « Web » peut loger du contenu publicitaire ou être sponsorisée. Les annonceurs et sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel remis pour son inclusion dans le site « Web » respecte les lois d’application dans chaque cas particulier. EUROFINS MEGALAB S.A. ne sera responsable d’aucune erreur, inexactitude ou irrégularité que peuvent contenir les contenus publicitaires ou des sponsors.

Dans tous les cas, pour interposer une réclamation en lien avec les Contenus publicitaires insérés dans ce site « Web », vous pouvez vous diriger à l’adresse électronique suivante : ventaonline@megalab.es

  • Limitation de la responsabilité

Le Titulaire exclut toute responsabilité pour les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre sur base de ces informations, et pour les possibles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et les graphiques de la Page. Les informations sont soumises à de possibles changements périodiques sans avis préalable, pour agrandissement, amélioration, correction ou actualisation du Contenu.

La page Web présente peut contenir de la publicité de tiers et/ou des liens qui facilitent l’accès à des page Web de tiers. EUROFINS MEGALAB S.A. ne sera dans aucun cas responsable des services que ces tiers offrent, ni des conditions particulières ou générales qu’ils exigent, ni du contenu des pages Web auxquelles il est possible d’accéder via les liens établis.

Le Titulaire ne répond pas de la véracité des informations qui ne sont pas d’élaboration propre et de celles qu’indique une autre source, elle n’assume donc aucune responsabilité concernant les hypothétiques préjudices encourus par l’utilisation de ces informations. Le Titulaire se réserve le droit d’actualiser, de modifier ou d’éliminer les informations contenues dans ses pages Web, pouvant même limiter ou interdire l’accès à ces informations. Le Titulaire est exonéré de toute responsabilité face à tout dommage ou préjudice que peut souffrir l’Utilisateur en conséquence d’erreurs, de défauts ou d’omissions, dans les informations facilitées par le Titulaire, à condition que celles-ci soient offertes par des sources étrangères à elle.

  • Nullité partielle

Si une partie de ces conditions générales de contrat était contraire à un droit, et donc, invalide, cela n’affecterait pas au reste des dispositions conformes au droit, les parties s’engagent donc à renégocier ces clauses ou conditions du service nulles et à les incorporer au reste des conditions valides.

  • Juridiction

Pour les questions d’interprétation, d’application et de respect de cet Avis légal, et des réclamations qui pourraient dériver de son utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux juges et tribunaux de Madrid, en renonçant de manière expresse à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

  • Législation applicable

Cet Avis légal est régi par la Loi espagnole.

Tous les droits d’auteur sont réservés par les lois et les traités internationaux de propriété intellectuelle. Sa copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par tout autre moyen est totalement interdite.